{"id":2267,"date":"2025-04-09T14:15:56","date_gmt":"2025-04-09T14:15:56","guid":{"rendered":"https:\/\/rovelotire.ca\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-08-19T13:56:07","modified_gmt":"2025-08-19T13:56:07","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rovelotireusa.com\/fr-ca\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilsation"},"content":{"rendered":"\n
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour et entr\u00e9e en vigueur : 25 octobre 2024<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Conditions d’utilsation<\/h1>\n\n\n\n

CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/mark><\/strong> : Veuillez lire attentivement les conditions d\u2019utilisation suivantes (les \u00ab conditions d\u2019utilisation \u00bb), car elles constituent un accord l\u00e9gal entre vous et Sailun Tire Americas Inc. (\u00ab Sailun Tire Americas Inc. \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb). Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation r\u00e9gissent notre relation avec vous en ce qui concerne votre acc\u00e8s et votre utilisation du site Web www.rovelotire.ca<\/strong><\/a> et des fonctionnalit\u00e9s, outils, \u00e9l\u00e9ments, produits et services disponibles sur le site Web (collectivement, le \u00ab site \u00bb). En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et d\u00e9clarez avoir lu notre \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9<\/strong><\/a>. <\/p>\n\n\n\n

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CONFIDENTIALIT\u00c9<\/mark><\/strong> : Nous respectons votre vie priv\u00e9e. Veuillez lire attentivement notre \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9<\/strong><\/a>, car il d\u00e9crit, entre autres, la mani\u00e8re dont nous recueillons, utilisons, partageons, transmettons, traitons, transf\u00e9rons, stockons et s\u00e9curisons les renseignements obtenus lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site et l\u2019utilisez. <\/p>\n\n\n\n

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DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA LOI PEUT NE PAS AUTORISER L\u2019EXCLUSION DE GARANTIES, DE SORTE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/p>\n\n\n\n

LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 (NE S\u2019APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS PARTICULIERS R\u00c9SIDANT AU QU\u00c9BEC) :<\/mark><\/strong>VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE : (i) VOUS ASSUMEZ L\u2019ENTI\u00c8RE RESPONSABILIT\u00c9 DE VOTRE UTILISATION DU SITE; (ii) TOUT RENSEIGNEMENT OU TOUT AUTRE CONTENU QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE PEUT NE PAS \u00caTRE S\u00c9CURIS\u00c9 ET PEUT \u00caTRE INTERCEPT\u00c9 PAR DES TIERS NON AUTORIS\u00c9S; (iii) VOTRE UTILISATION DU SITE EST \u00c0 VOS PROPRES RISQUES; ET (iv) LE SITE EST MIS \u00c0 VOTRE DISPOSITION GRATUITEMENT. RECONNAISSANT CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES PARTIES INDEMNIS\u00c9ES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, PARTICULIER, IMMAT\u00c9RIEL OU AUTRE D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9 DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT AU SITE, OU \u00c0 TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS ACC\u00c9DEZ PAR UN LIEN OU UN CONDUIT \u00c0 PARTIR DE CE SITE, OU DE TOUTE ACTION QUE NOUS PRENONS OU NE PRENONS PAS \u00c0 LA SUITE DE COMMUNICATIONS QUE VOUS NOUS ENVOYEZ, OU DU RETARD OU DE L\u2019INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISER LE SITE, OU DE TOUT CONTENU, PRODUIT OU SERVICE ANNONC\u00c9 SUR LE SITE OU OBTENU PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CELUI-CI, OU DU RETRAIT OU DE LA SUPPRESSION PAR SAILUN TIRE AMERICAS INC. DE TOUT \u00c9L\u00c9MENT OU TOUTE CONTRIBUTION D\u2019UTILISATEUR SOUMIS OU PUBLI\u00c9S SUR SON SITE OU PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CELUI-CI, OU AUTREMENT D\u00c9COULANT DE L\u2019UTILISATION DU SITE, QUE CE SOIT FOND\u00c9 SUR LE DROIT CONTRACTUEL, D\u00c9LICTUEL, LA RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE, M\u00caME SI LES PARTIES INDEMNIS\u00c9ES ONT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9ES DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE DOMMAGES. CETTE LIMITATION S\u2019APPLIQUE, SANS LIMITATION, \u00c0 TOUT DOMMAGE OU PR\u00c9JUDICE R\u00c9SULTANT D\u2019UN D\u00c9FAUT D\u2019EX\u00c9CUTION, D\u2019UNE ERREUR, D\u2019UNE OMISSION, D\u2019UNE INTERRUPTION, D\u2019UNE SUPPRESSION, D\u2019UN D\u00c9FAUT, D\u2019UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, D\u2019UN VIRUS INFORMATIQUE, DE LA CORRUPTION DE FICHIERS, D\u2019UNE PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATION, D\u2019UNE PANNE DE R\u00c9SEAU OU DE SYST\u00c8ME, DE VOTRE PERTE DE PROFITS, OU DU VOL, DE LA DESTRUCTION, DE L\u2019ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9, DE LA MODIFICATION, DE LA PERTE OU DE L\u2019UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DE TOUTE DONN\u00c9E, ET DE TOUTE AUTRE PERTE TANGIBLE OU INTANGIBLE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE LES PARTIES INDEMNIS\u00c9ES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILL\u00c9GAL DE LA PART DE TOUT UTILISATEUR DU SITE. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUTE R\u00c9CLAMATION OU TOUT LITIGE AVEC LES PARTIES INDEMNIS\u00c9ES EST DE CESSER D\u2019UTILISER LE SITE. VOUS ET SAILUN TIRE AMERICAS INC. CONVENEZ QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE D\u00c9COULANT DU SITE OU LI\u00c9E \u00c0 CELUI-CI DOIT \u00caTRE INTENT\u00c9E DANS UN D\u00c9LAI D\u2019UN (1) AN \u00c0 COMPTER DE LA DATE \u00c0 LAQUELLE LA CAUSE DE L\u2019ACTION A PRIS NAISSANCE OU DE LA DATE \u00c0 LAQUELLE LA CAUSE DE L\u2019ACTION EST D\u00c9FINITIVEMENT PRESCRITE. \u00c9TANT DONN\u00c9 QUE CERTAINES JURIDICTIONS N\u2019AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE LA DUR\u00c9E D\u2019UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, TOUTE OU PARTIE DE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/p>\n\n\n\n

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE DES PARTIES INDEMNIS\u00c9ES RELATIVE AU SITE SERA LIMIT\u00c9E \u00c0 CENT DOLLARS CANADIENS (100,00 $). CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S\u2019APPLIQUENT \u00c9GALEMENT SI CE RECOURS NE VOUS INDEMNISE PAS INT\u00c9GRALEMENT POUR TOUTE PERTE OU TOUT D\u00c9FAUT DE SON OBJECTIF ESSENTIEL.<\/p>\n\n\n\n

Vous reconnaissez que vous pouvez actuellement ou \u00e0 l\u2019avenir avoir des r\u00e9clamations \u00e0 notre \u00e9gard dont vous n\u2019avez pas connaissance ou dont vous ne soup\u00e7onnez pas l\u2019existence en votre faveur au moment o\u00f9 vous avez accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions et qui, si elles \u00e9taient connues, pourraient affecter de mani\u00e8re importante votre consentement aux pr\u00e9sentes conditions. Vous renoncez express\u00e9ment \u00e0 tous les droits dont vous pourriez b\u00e9n\u00e9ficier en vertu de l\u2019article 1542 du Code civil californien, qui stipule :<\/p>\n\n\n\n

UNE RENONCIATION G\u00c9N\u00c9RALE NE S\u2019\u00c9TEND PAS AUX R\u00c9CLAMATIONS DONT LE CR\u00c9ANCIER N\u2019A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUP\u00c7ONNE PAS L\u2019EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA RENONCIATION, QUI, SI ELLES \u00c9TAIENT CONNUES DE LUI, AURAIENT EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON R\u00c8GLEMENT AVEC LE D\u00c9BITEUR.<\/p>\n\n\n\n

SI CETTE CLAUSE EST JUG\u00c9E INAPPLICABLE EN TOTALIT\u00c9 OU EN PARTIE DANS UNE JURIDICTION EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE OU CELLE DES RENONCIATAIRES \u00c0 VOTRE \u00c9GARD NE PEUT EN AUCUN CAS D\u00c9PASSER 100,00 $. RIEN DANS LA PR\u00c9SENTE CLAUSE NE LIMITE OU N\u2019EXCLUT LA RESPONSABILIT\u00c9 EN CAS DE D\u00c9C\u00c8S OU DE BLESSURES CORPORELLES R\u00c9SULTANT D\u2019UNE N\u00c9GLIGENCE.<\/p>\n\n\n\n

COMP\u00c9TENCE ET DROIT APPLICABLE (NE S\u2019APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS PARTICULIERS R\u00c9SIDANT AU QU\u00c9BEC)<\/mark><\/strong> : La formation, l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, ainsi que tout litige d\u00e9coulant de celles-ci, sont r\u00e9gies par le droit substantiel et proc\u00e9dural de la province de l\u2019Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles de conflit de lois ou de comp\u00e9tence l\u00e9gislative. Les tribunaux situ\u00e9s \u00e0 Toronto, en Ontario, au Canada, ont comp\u00e9tence exclusive pour trancher tout litige relatif \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes, et vous vous soumettez par la pr\u00e9sente \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle de ces tribunaux.<\/p>\n\n\n\n

INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ACCORD ET ADMISSIBILIT\u00c9<\/mark><\/strong> : Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et l\u2019ensemble des politiques, d\u00e9clarations, avis ou r\u00e8gles de fonctionnement (individuellement et collectivement, l\u2019\u00ab int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord \u00bb) publi\u00e9s sur ce site constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord et de l\u2019entente entre vous et Sailun Tire Americas Inc. en ce qui concerne l\u2019objet des pr\u00e9sentes et remplacent toutes les communications et propositions ant\u00e9rieures ou contemporaines, qu\u2019elles soient orales ou \u00e9crites, entre les parties en ce qui concerne cet objet. Une version imprim\u00e9e de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord sera admissible dans les proc\u00e9dures judiciaires ou administratives fond\u00e9es sur l\u2019utilisation du site ou li\u00e9es \u00e0 celle-ci, dans la m\u00eame mesure et sous r\u00e9serve des m\u00eames conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et conserv\u00e9s sous forme imprim\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

RELATION ENTRE LES PARTIES<\/mark><\/strong> : Aucune disposition du pr\u00e9sent accord ni votre utilisation du site ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme faisant de l\u2019une des parties un partenaire, un coentrepreneur, un employ\u00e9 ou un mandataire de l\u2019autre partie, et aucune des parties ne saurait se pr\u00e9senter comme tel. Aucune des parties n\u2019a le droit ou le pouvoir d\u2019engager, d\u2019assumer ou de cr\u00e9er, par \u00e9crit ou autrement, une garantie, une responsabilit\u00e9 ou une autre obligation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, au nom ou pour le compte de l\u2019autre partie, les deux parties ayant l\u2019intention de rester des entrepreneurs ind\u00e9pendants responsables de leurs propres actions.<\/p>\n\n\n\n

DISPOSITIONS DIVERSES :<\/mark><\/strong>La renonciation \u00e0 toute disposition de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 toute autre disposition ou au droit de Sailun Tire Americas Inc. d\u2019exiger le strict respect de chacune des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes ou dans l\u2019accord. Si une disposition de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord est jug\u00e9e inex\u00e9cutable ou invalide pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera dissociable et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord ne cr\u00e9e aucune relation d\u2019agence, de partenariat, de coentreprise, d\u2019employ\u00e9-employeur ou de franchiseur-franchis\u00e9. \u00c0 l\u2019exception des parties indemnis\u00e9es, il n\u2019y a pas de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord vous est personnelle et vous ne pouvez le transf\u00e9rer, le c\u00e9der ou le d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 quiconque sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse d\u2019un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de Sailun Tire Americas Inc. Toute tentative de votre part de c\u00e9der, transf\u00e9rer ou d\u00e9l\u00e9guer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord ou une partie de celui-ci sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse d\u2019un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de Sailun Tire Americas Inc. sera nulle et non avenue. Sailun Tire Americas Inc. a le droit de transf\u00e9rer, c\u00e9der et d\u00e9l\u00e9guer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord \u00e0 un ou plusieurs tiers sans votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n

AVIS AUX UTILISATEURS CALIFORNIENS<\/mark><\/strong> : Les utilisateurs californiens du site ont le droit de recevoir l\u2019avis sp\u00e9cifique suivant relatif aux droits des consommateurs : vous pouvez contacter le Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par t\u00e9l\u00e9phone au 800 952-5210.<\/p>\n\n\n\n

LANGUE<\/mark><\/strong> : Cette section s\u2019applique uniquement aux utilisateurs du Qu\u00e9bec. ous avez requis que les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, ainsi que tous les documents qui s\u2019y rattachent, soient r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais, selon votre volont\u00e9 expresse. Une version anglaise des conditions d\u2019utilisation vous a \u00e9t\u00e9 fournie sur notre site. You have required that these Terms of Use, and all related documents, be drafted in French, at your express wish. An English version of these Terms of Use has been provided to you on our Site.<\/p>\n\n\n\n

NOUS CONTACTER<\/mark><\/strong> : Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou pour toute question relative au site, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 l\u2019adresse info@rovelotire.ca<\/a><\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour et entr\u00e9e en vigueur : 25 octobre 2024 Conditions d’utilsation CONDITIONS D\u2019UTILISATION : Veuillez lire attentivement les conditions d\u2019utilisation suivantes (les \u00ab conditions d\u2019utilisation \u00bb), car elles constituent un accord l\u00e9gal entre vous et Sailun Tire Americas Inc. 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